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Politique de confidentialité

Traitement des données personnelles conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Alexis Degret, entrepreneur individuel exploitant sous le nom commercial « MBAD », 47 rue Vivienne, 75002 Paris — contact@mbadsystems.com.

2. Données collectées

MBAD collecte uniquement les données que vous transmettez volontairement via le formulaire de contact :

Aucune donnée sensible n'est demandée.

Le site utilise par ailleurs des outils de mesure d'audience, déposés uniquement si vous y consentez : voir la section « Cookies et mesure d'audience ». Aucun traceur publicitaire n'est utilisé et vos données ne sont pas exploitées à des fins de publicité ciblée.

3. Finalité et base légale

Ces données servent exclusivement à répondre à votre demande et à échanger avec vous sur votre projet. La base légale est votre consentement / l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.a et 6.1.b du RGPD).

4. Destinataires

Vos données sont destinées à MBAD seul. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Elles peuvent transiter par nos prestataires techniques d'hébergement et de messagerie (voir ci-dessous), dans le strict cadre de la fourniture du service.

5. Hébergement et sous-traitants

Certains prestataires pouvant traiter des données hors Union européenne, les transferts éventuels sont encadrés par les garanties appropriées (clauses contractuelles types).

6. Cookies et mesure d'audience

Pour comprendre comment le site est utilisé et l'améliorer, MBAD met en œuvre deux outils de mesure, activés uniquement après votre consentement :

Votre consentement. Aucun de ces outils n'est activé avant votre choix : un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser avec la même facilité. Tant que vous n'avez pas accepté, aucun cookie de mesure n'est déposé. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment : gérer mes préférences de cookies. La base légale est votre consentement (art. 6.1.a du RGPD ; art. 82 de la loi Informatique et Libertés).

Durées de conservation. Le cookie de mesure a une durée de vie maximale de 13 mois, conformément à la recommandation de la CNIL. Les données d'événement (pages consultées, clics, envois de formulaire) sont conservées 14 mois à compter de leur collecte. Les données rattachées à un visiteur sont conservées 14 mois à compter de sa dernière visite : pour un visiteur qui revient, cette durée est donc recalculée à chaque visite. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement (voir ci-dessus) ou supprimer les cookies depuis votre navigateur, ce qui interrompt la mesure.

Transferts hors UE. Ces deux prestataires appartiennent à des groupes établis aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types et/ou décision d'adéquation UE–États-Unis, selon l'éditeur). Aucune donnée de votre formulaire n'est transmise à ces outils.

Cookie strictement nécessaire. Un cookie technique conserve uniquement votre choix (accepter / refuser), afin de ne pas vous le redemander à chaque visite. Il ne requiert pas de consentement.

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis pendant une durée maximale de 3 ans à compter de notre dernier contact, à des fins de suivi commercial, sauf demande de suppression de votre part.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour l'exercer : contact@mbadsystems.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Sécurité

MBAD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.